Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site Capsül (ci-après « le Site ») et l'application associée (ci-après « le Service ») sont édités par Capsül, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris, France. Email de contact : contact@capsul.app. Directeur de la publication : le représentant légal de la société Capsül.
Article 2 — Hébergement
Le Site et le Service sont hébergés par Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : https://vercel.com.
Article 3 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@capsul.app.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site et le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Capsül. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Capsül. Toute exploitation non autorisée du Site, du Service ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et le Service est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /legal/privacy. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
Article 6 — Cookies
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Article 7 — Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.